Les statuts de l'association "TAICHI 15/12"

 

1. FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION  

Article 1 – Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :  

TAI CHI CHUAN entre Cantal et Aveyron : « Taichi 15/12 »   

Article 2 – L’association a pour objet l’étude, l’enseignement et la pratique du tai-chi-chuan et des disciplines traditionnelles associées d’Extrême Orient ainsi que toutes les activités qui s’y rattachent soit directement, soit indirectement.   

Article 3 – Le siège social est fixé : 1, rue Teissonnières – 15130 Lafeuillade-en-Vézie (Cantal). La modification du siège social est de la compétence du Conseil d’administration et sera ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.    

2. QUALITE DE MEMBRE  

Article 4 – L’association se compose : a) De membres adhérents : Sont considérés comme tels les pratiquants majeurs qui ont acquitté la cotisation annuelle , les membres pratiquants mineurs pour lesquels un représentant légal a acquitté une cotisation annuelle. b) De membres donateurs : Sont considérés comme tels ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle. c) De membres d’honneur nommés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation au regard des services distingués rendus à l’association. Leur effectif ne peut excéder 5% des adhérents de l’association. d) De membres associés : Sont considérés comme tels ceux qui souhaitent participer ponctuellement, au titre d’une convention, aux activités de l’association et qui ont acquitté une cotisation réduite ne donnant pas droit au vote.   

Article 5 – Adhésion Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, verser une cotisation annuelle, remplir un bulletin d’adhésion dans le respect de la date limite fixée chaque année sur celui-ci. Le 

montant annuel de l’adhésion est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et ratifié par le vote de l’Assemblée Générale. L’Association s’interdit toute forme de discrimination mais se réserve le droit de refuser une admission auquel cas le droit à la défense de la personne refusée est respecté.  

Il est remis un exemplaire des statuts à chaque adhérent. Par ailleurs, une publication est faite sur le site Web de l’Association et auprès de la commune sur laquelle est domicilié le siège social de l’association.    

Association de tai-chi-chuan entre Cantal et Aveyron Association loi du 1er juillet 1901- Association N° W151004213       , 1, rue Teissonières – 15130 Lafeuillade-en-Vézie     

Article 6 – Cotisation Elle est annuelle et couvre la période du 1er septembre au 31 août. Elle est due pour cette période précise, quelle que soit la date d’adhésion et n’est pas remboursable. Elle comprend systématiquement l’adhésion à une fédération nationale représentant le monde des arts énergétiques et martiaux chinois.   

Article 7 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l’Association se perd : . Par décès ; . Par démission notifiée par lettre recommandée au Président ; . Pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel à l’adhérent resté sans réponse ; Par exclusion.   

Article 8 – L’exclusion Il s’agit d’une décision motivée. L’exclusion est prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de ses membres. Sont considérées comme fautes graves, sans que cette liste soit limitative, toute action mettant sciemment en danger l’intégrité physique d’autrui, toute négligence dans le domaine de la sécurité mettant en danger les personnes et les biens, toute action portant atteinte au renom et à l’image de l’association, tout non respect aux dispositions du présent statut. Le Président informe l’intéressé des faits qui lui sont reprochés et le convoque à la réunion du Conseil d’Administration où celui-ci pourra faire valoir ses droits à la défense. L’intéressé peut se faire assister ou représenter devant le Conseil d’Administration par la personne de son choix. En cas de maintien de la décision d’exclusion par le Conseil d’Administration, l’intéressé dispose d’un recours par voie de justice.    

3. L’ASSEMBLEE GENERALE  

Article 9 – Chaque année les membres adhérents de l’Association , à jour de leur cotisation, se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire à une date fixée par le Conseil d’Administration. Cette date doit se situer dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice comptable.  

Article 10 – Le Président présente un rapport moral et un rapport d’activité à l’Assemblée Générale Ordinaire qui vote sur les propositions qui lui sont soumises. Le Trésorier présente un rapport financier et un budget prévisionnel à l’Assemblée qui lui donne quitus sur le rapport financier et adopte le budget prévisionnel.  

Article 11 – Les membres adhérents ont, seuls, voix délibératives dans les Assemblées Générales. Les pouvoirs sont limités à trois par personnes.  

Article 12 – Les votes ont lieu, pour toute délibération, à la majorité relative des membres votants. Ils se font à main levée. Sur demande d’un tiers au moins des membres présents ou représentés ou  du Conseil d’Administration ils ont lieu au scrutin secret. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.  

Article 13 – Chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ou sur demande de la majorité absolue des membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation, est organisée une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour et la date sont fixés par le Conseil d’Administration ou par les membres de l’association qui ont demandé cette assemblée. Le secrétaire les communique aux membres adhérents, au moins quinze jours à l’avance, par lettre simple ou e-mail. La convocation aux Assemblées Générales notifie aux adhérents la possibilité de rajouter une question à l’ordre du jour au moins quarante huit heures avant la tenue de l’Assemblée.  

Article 14 -  Le Président et le secrétaire de l’Association sont Président et Secrétaire de la séance. En cas d’absence, ils sont remplacés par des membres du conseil d’administration. Pour chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence signée, à son arrivée, par chaque membre présent. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Toute décision prise contrairement à cette règle est annulable. L’Assemblée doit délibérer sur tous les points figurant à son ordre du jour et la séance ne peut être levée avant que tout l’ordre du jour ne soit épuisé. Pour chaque Assemblée Générale, un procès-verbal est établi par le secrétaire de séance, validé et signé par le Président et le Secrétaire de l’association et envoyé à chaque membre.  

Article 15– La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers des membres adhérents.  L’actif social est utilisé conformément au vote de l’Assemblée. Cette dissolution est déclarée à la Préfecture qui en fera publicité au journal officiel.    

4. CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Article 16 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration limité à neuf membres. Un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes est respecté. Dans la mesure du possible, la composition du Conseil d’Administration reflète le rapport hommes/femmes des membres adhérents de l’Association.  

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans par tiers reconductible par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque année se définit comme la période comprise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 août de l’année N+1 soit une année scolaire.  Chaque membre adhérent peut être élu dès lors qu’il est âgé de seize ans révolus comme membre du Conseil d’Administration. A la convocation pour cette Assemblée sera joint un appel à candidature qui devra être renvoyé au Président avant la date fixée par le Conseil d’Administration. L’élection du Conseil d’Administration se fait à bulletin secret, à la majorité absolue des votants.  

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Il fixe la date et prépare l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Les décisions du Conseil d’Administration se prennent à la majorité relative des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il élabore le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice. 

Article 17 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour arrêté par le Président ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion. Chaque membre signe une feuille de présence. Un compte rendu est fait par le secrétaire et est signé conjointement par le Président et le Secrétaire. Un exemplaire est envoyé à chaque membre du Conseil d’Administration.  

Article 18 - Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans justification peut être considéré comme démissionnaire. Le mandat de membre du Conseil d’Administration peut être écourté par la démission envoyée au Président par lettre recommandée, par la perte de qualité de membre de l’Association ou par la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.   

Article 19 – Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après avoir été approuvés dans le budget prévisionnel proposé au cours de l’assemblée générale et doivent ensuite apparaître dans le bilan financier.    

5. LE BUREAU  

Article 20 - Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorière qui forme le bureau de l’association pour une durée de trois ans.  Le bureau est chargé d’assurer les affaires courantes de l’association. Les fonctions de Président et de trésorier ne peuvent être confiées à un membre du Conseil d’Administration non majeur. Le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres du bureau démissionnaires ou décédés   

Article 21.-   Le Président seul représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Dans le cadre du budget voté par l’Assemblée Générale, le Président ordonne les dépenses.   

Le Secrétaire prépare les convocations ; rédige et envoie les comptes rendus et les procès verbaux du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générale.  

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. En cours d’année, sur la demande du Président ou du Conseil d’Administration, il fait le point sur la situation financière de l’Association. Il présente à l’Assemblée Générale le rapport financier et le bilan prévisionnel adopté par le Conseil d’Administration.  Toutes dépenses non budgétées doit être approuvée par le Président et le conseil d’administration.     

6. GESTION DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION  

Article 22 – Les ressources de l’Association se composent : a) Des cotisations annuelles des membres ; b) des dons faits à l’Association ; c) du produit des ressources créées à titre exceptionnel ; 

d) du revenu des biens et valeurs ; e) des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.  

Article 23 – Les fonds disponibles sont déposés dans un établissement bancaire ou financier choisi par le Conseil d’Administration. Ces fonds peuvent être retirés par le Trésorier ou par le Président. La comptabilité de l’association est tenue par le Trésorier qui en rend compte lors de l’Assemblée Générale et chaque fois que le Président ou le Conseil d’Administration en fait la demande.  

Article 24 –Toute demande de modifications aux dits statuts doit être adressée au Conseil d’Administration et soumise à une Assemblée Générale. Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité absolue des membres votants.